Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant la circonscription consulaire en Ouzbékistan
Résumé Cet arrêté annule les anciennes règles de la circonscription consulaire en Ouzbékistan.
L'arrêté du 1er septembre 1992 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République d'Ouzbékistan est abrogé.
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