JORF n°0101 du 29 avril 2021

Arrêté du 20 avril 2021

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la circonscription consulaire en Ouzbékistan et au Tadjikistan

Résumé L'Ambassade de France à Tachkent s'occupe des affaires consulaires en Ouzbékistan et au Tadjikistan.

La circonscription consulaire en République d'Ouzbékistan est fixée comme suit :

| POSTE | CIRCONSCRIPTION | |------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Ambassade de France à Tachkent|- l'ensemble du territoire de la République d'Ouzbékistan
- l'ensemble du territoire de la République du Tadjikistan|

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Article 2

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Abrogation de l'arrêté fixant la circonscription consulaire en Ouzbékistan

Résumé Cet arrêté annule les anciennes règles de la circonscription consulaire en Ouzbékistan.

L'arrêté du 1er septembre 1992 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République d'Ouzbékistan est abrogé.

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Article 3

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Entrée en vigueur

Résumé Il prendra effet le 1er septembre 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

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Article 4

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Nomination de la directrice pour l'exécution de l'arrêté

Résumé La directrice doit suivre cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer