JORF n°0100 du 28 avril 2021

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Nomination d'un membre à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche

Résumé M. Gilles Noël remplace M. Samuel Bonnier en tant que membre de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche.

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 20 avril 2021, M. Gilles Noël, adjoint au directeur des contrôles à l'établissement public de sécurité ferroviaire, est nommé membre titulaire de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche, en remplacement de M. Samuel Bonnier.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 20 avril 2021, M. Gilles Noël, adjoint au directeur des contrôles à l'établissement public de sécurité ferroviaire, est nommé membre titulaire de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche, en remplacement de M. Samuel Bonnier.