JORF n°0098 du 25 avril 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de débarquement des raies brunettes

Résumé On ne peut débarquer des raies brunettes que entières ou éviscérées, pas sous forme d'aile ou pelée.

Les raies brunettes (Raja undulata) sont débarquées entières ou éviscérées. Aucun débarquement ne doit être réalisé sous la présentation aile ou pelée.


Historique des versions

Version 1

Les raies brunettes (Raja undulata) sont débarquées entières ou éviscérées. Aucun débarquement ne doit être réalisé sous la présentation aile ou pelée.