Arrêté du 20 avril 2021

Article 3

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Article 3

Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) ne sont autorisés que pour les spécimens de taille supérieure à 78 centimètres.

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En vigueur depuis le 26 avril 2021

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Réglementation sur la taille minimale des raie brunette

Résumé. Les raies brunettes doivent mesurer au moins 78 centimètres pour être pêchées.

Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) ne sont autorisés que pour les spécimens de taille supérieure à 78 centimètres.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 26 avril 2021

Source : Légifrance