Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 2014 susvisé, les mots : « [email protected]. » sont remplacés par les mots : « [email protected]. »
1 version
JORF n°0102 du 26 avril 2020
Arrêté du 20 avril 2020
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 4 mars 2014 fixant les caractéristiques techniques et les modalités de transmission des circulaires dématérialisées prévues aux articles 4 et 25 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 avril 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
L. Haguenauer