En vigueur depuis le 25 avril 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de production de la Tomme de Savoie
Résumé. Un arrêté du 20 avril 2020 modifie temporairement les règles de production de la Tomme de Savoie à cause du Covid-19.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.