Arrêté du 20 avril 2020

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 conclu le 2 octobre 2019 dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne sont étendues jusqu'au 31 juillet 2022 dans la région de production du vin d'appellation d'origine du ressort du comité interprofessionnel aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant cette appellation et aux négociants commercialisant cette appellation à l'exception de :

- l'article 3 (Publication d'un arrêté)-c relatif à la connaissance de la demande.

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Prolongation d'un accord sur le Floc de Gascogne

Résumé. Un accord sur le Floc de Gascogne est prolongé jusqu'en juillet 2022, sauf pour une partie sur la demande.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 conclu le 2 octobre 2019 dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne sont étendues jusqu'au 31 juillet 2022 dans la région de production du vin d'appellation d'origine du ressort du comité interprofessionnel aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant cette appellation et aux négociants commercialisant cette appellation à l'exception de :

- l'article 3 (Publication d'un arrêté)-c relatif à la connaissance de la demande.

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