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Arrêté du 20 avril 2018

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 mai 2018

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

  • cinq titulaires ;
  • cinq suppléants.

La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du même décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du samedi 19 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

  • cinq titulaires ;
  • cinq suppléants.

La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du même décret.