Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories d'autorisation de pêche
Résumé. Les catégories d'autorisation de pêche pour l'espadon de la Méditerranée sont simplifiées et renommées.
A modifié les dispositions suivantes :