Arrêté du 20 avril 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 septembre 2011

Art. 1

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Extension des responsabilités de l'administration pénitentiaire

Résumé. L'administration pénitentiaire étend ses responsabilités pour les extractions et translations de détenus à plusieurs nouveaux ressorts territoriaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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