Arrêté du 20 avril 2018

Article 9

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Article 9

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté sur les tarifs des soins

Résumé. Deux responsables sont chargées de faire appliquer cet arrêté sur les tarifs des soins dans les hôpitaux.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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