Arrêté du 20 avril 2017

Article 3

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Article 3

Produits de protection du bois autorisés pour les professionnels.

Sans préjudice des conditions d'utilisation et mesures de gestion de risques prévues par son autorisation de mise à disposition sur le marché, le cas échéant, le port d'équipements de protection individuelle adaptés est obligatoire pour utiliser un produit de protection du bois autorisé pour une utilisation par les utilisateurs professionnels.

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En vigueur depuis le 4 mai 2017

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Protection obligatoire pour les pros utilisant des produits de protection du bois

Résumé. Les professionnels doivent porter des équipements de protection pour utiliser certains produits de protection du bois.

Produits de protection du bois autorisés pour les professionnels.

Sans préjudice des conditions d'utilisation et mesures de gestion de risques prévues par son autorisation de mise à disposition sur le marché, le cas échéant, le port d'équipements de protection individuelle adaptés est obligatoire pour utiliser un produit de protection du bois autorisé pour une utilisation par les utilisateurs professionnels.

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En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2017

Source : Légifrance