Arrêté du 20 avril 2017

Article 24

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Article 24

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur l'accessibilité des bâtiments.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance