Dispositions spécifiques applicables à certains types d'établissements. Les dispositions architecturales et les aménagements des établissements recevant du public ou installations ouvertes au public et des équipements visés aux articles 16 (Accessibilité des établissements recevant du public assis)Art. 16Accessibilité des établissements recevant du public assisLes établissements recevant du public assis doivent prévoir des places accessibles aux personnes handicapées, avec un nombre minimal et des caractéristiques spécifiques pour garantir leur accès et leur sécurité. à 19 (Accessibilité des caisses de paiement pour les personnes handicapées)Art. 19Accessibilité des caisses de paiement pour les personnes handicapéesLes magasins doivent avoir un nombre minimum de caisses accessibles aux personnes handicapées, réparties uniformément et adaptées pour les fauteuils roulants., en raison de leur spécificité, satisfont à des obligations spécifiques définies par les articles suivants.
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Règles d'accessibilité pour les établissements publics
Résumé. L'article précise que certains établissements doivent respecter des règles spécifiques pour être accessibles à tous, notamment aux personnes handicapées.
Dispositions spécifiques applicables à certains types d'établissements. Les dispositions architecturales et les aménagements des établissements recevant du public ou installations ouvertes au public et des équipements visés aux articles 16 (Accessibilité des établissements recevant du public assis)Art. 16Accessibilité des établissements recevant du public assisLes établissements recevant du public assis doivent prévoir des places accessibles aux personnes handicapées, avec un nombre minimal et des caractéristiques spécifiques pour garantir leur accès et leur sécurité. à 19 (Accessibilité des caisses de paiement pour les personnes handicapées)Art. 19Accessibilité des caisses de paiement pour les personnes handicapéesLes magasins doivent avoir un nombre minimum de caisses accessibles aux personnes handicapées, réparties uniformément et adaptées pour les fauteuils roulants., en raison de leur spécificité, satisfont à des obligations spécifiques définies par les articles suivants.