Arrêté du 20 avril 2017

Article 15

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Article 15

Dispositions spécifiques applicables à certains types d'établissements.
Les dispositions architecturales et les aménagements des établissements recevant du public ou installations ouvertes au public et des équipements visés aux articles 16 (Accessibilité des établissements recevant du public assis) à 19 (Accessibilité des caisses de paiement pour les personnes handicapées), en raison de leur spécificité, satisfont à des obligations spécifiques définies par les articles suivants.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Règles d'accessibilité pour les établissements publics

Résumé. L'article précise que certains établissements doivent respecter des règles spécifiques pour être accessibles à tous, notamment aux personnes handicapées.

Dispositions spécifiques applicables à certains types d'établissements.
Les dispositions architecturales et les aménagements des établissements recevant du public ou installations ouvertes au public et des équipements visés aux articles 16 (Accessibilité des établissements recevant du public assis) à 19 (Accessibilité des caisses de paiement pour les personnes handicapées), en raison de leur spécificité, satisfont à des obligations spécifiques définies par les articles suivants.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance