JORF n°0102 du 30 avril 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2016 :
Mme CHARPENTIER (Valérie, Marie-Antoinette), épouse HENOT, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Marcel CHARPENTIER et Jean-François NISI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marcel CHARPENTIER et Jean-François NISI, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marcel CHARPENTIER, Jean-François NISI et Valérie HENOT, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2016 :

Mme CHARPENTIER (Valérie, Marie-Antoinette), épouse HENOT, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Marcel CHARPENTIER et Jean-François NISI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marcel CHARPENTIER et Jean-François NISI, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marcel CHARPENTIER, Jean-François NISI et Valérie HENOT, huissiers de justice associés ».