Arrêté du 20 avril 2012

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Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 20 avril 2012, est abrogé l'arrêté du 25 mai 1943 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Gard du cyprès de la rue des Greniers, à Villeneuve-lès-Avignon.
Nota. ― Le texte intégral de cet arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Gard et à la mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

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Annulation d'une protection d'arbre

Résumé. Un arrêté de 1943 qui protégeait un cyprès dans le Gard est annulé.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 20 avril 2012, est abrogé l'arrêté du 25 mai 1943 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Gard du cyprès de la rue des Greniers, à Villeneuve-lès-Avignon.
Nota. ― Le texte intégral de cet arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Gard et à la mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

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Source : Légifrance