Créé le 19 janvier 2013
NOUVEAU MODÈLE PERMIS DE CONDUIRE DE L'UNION EUROPÉENNE
Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 150 du 29/06/2012 texte numéro 8
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=o-aktnj4Bon_Q_vdXI_Ps2SwOeCkt4FYJF3AsstU8dc=
En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2013
Modifié parArrêté du 14 juin 2012art.
NOUVEAU MODÈLE PERMIS DE CONDUIRE DE L'UNION EUROPÉENNE…
Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 150 du 29/06/⏺2012 texte numéro 8
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=o-aktnj4Bon\_Q\_vdXI\_Ps2SwOeCkt4FYJF3AsstU8dc=⏺
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
NOUVEAU MODÈLE PERMIS DE CONDUIRE DE L'UNION EUROPÉENNE
Vous pouvez consulter le modèle dans le JO
n° 107 du 06/05/2012 texte numéro 16
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120506&numTexte=16&pageDebut=08050&pageFin=08060