Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un responsable pour l'exécution d'un arrêté
Le chef du groupement de soutien de base de défense de Strasbourg-Haguenau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.