Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Désignation d'un responsable pour l'exécution d'un arrêté sur la santé et la sécurité
Le chef du groupement de soutien de base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac, antenne de La Rochelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.