Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 6 mai 2012
Le chef du groupement de soutien de base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac, antenne de La Rochelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.
En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014
Le chef du groupement de soutien de base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac, antenne de La Rochelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.