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Arrêté du 20 avril 2012

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Article 9

Le commandant de la base aérienne 721 de Rochefort est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l'exécution des règles du CHSCT

Résumé. Un arrêté confie au commandant de la base aérienne 721 de Rochefort la tâche d'appliquer les règles concernant un comité de santé et sécurité.

Le commandant de la base aérienne 721 de Rochefort est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance