Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Arrêté sur l'exécution des règles du CHSCT
Le commandant de la base aérienne 721 de Rochefort est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.