Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 6 mai 2012
Les décisions prises dans le cadre de l'article 7 du présent arrêté sont sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans les CHSCT concernés.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.
En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014
Les décisions prises dans le cadre de l'article 7 du présent arrêté sont sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans les CHSCT concernés.