Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Exécution d'un arrêté par le chef de l'Institut de recherche biomédicale des armées
Le chef de l'Institut de recherche biomédicale des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.