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Arrêté du 20 avril 2012

Article 3

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un CHSCT pour les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
Institut de recherche biomédicale des armées.
Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aériens de la défense Brétigny-sur-Orge.
Base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge.
DGA Essais en vol, détachement de Brétigny.
Echelon social de la base aérienne 217 de Brétigny.
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense Montlhéry, antenne de Brétigny.
Centre médical des armées Montlhéry, antenne médicale ou de centre de médecine de prévention des armées de Brétigny-sur-Orge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L55

Résumé. Un arrêté liste les organismes militaires relevant d'un comité de sécurité et d'hygiène.

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un CHSCT pour les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
Institut de recherche biomédicale des armées.
Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aériens de la défense Brétigny-sur-Orge.
Base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge.
DGA Essais en vol, détachement de Brétigny.
Echelon social de la base aérienne 217 de Brétigny.
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense Montlhéry, antenne de Brétigny.
Centre médical des armées Montlhéry, antenne médicale ou de centre de médecine de prévention des armées de Brétigny-sur-Orge.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance