Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 avril 2012

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le chef du Centre national des sports de la défense de Fontainebleau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable pour l'exécution d'un arrêté sur un comité santé-sécurité

Résumé. Un arrêté désigne le chef du Centre national des sports de la défense de Fontainebleau pour mettre en œuvre les décisions concernant un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le chef du Centre national des sports de la défense de Fontainebleau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance