Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Désignation du responsable pour l'exécution d'un arrêté sur un comité santé-sécurité
Le chef du Centre national des sports de la défense de Fontainebleau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.