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Arrêté du 20 avril 2012

Article 3

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité dans les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
Centre national des sports de la défense de Fontainebleau.
Groupement de soutien de base de défense Montlhéry, antenne de Fontainebleau.
Délégation militaire départementale de Seine-et-Marne.
Groupement de recrutement et de sélection région terre Ile-de-France, centre d'information et de recrutement de l'armée de terre de Melun.
Groupement de recrutement et de sélection région terre Ile-de-France, centre d'information et de recrutement de l'armée de terre de Meaux.
Centre médical des armées Montlhéry, antenne vétérinaire de Palaiseau.
Echelon social Fontainebleau.
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montlhéry.
Centre de transmissions de la marine, France Sud.
Echelon social de l'école des officiers de la gendarmerie nationale de Melun.
Plate-forme achat finance de Saint-Germain, antenne de Fontainebleau (aide aux armées alliées).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L36

Résumé. La liste des organismes militaires relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT L36) est établie.

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité dans les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
Centre national des sports de la défense de Fontainebleau.
Groupement de soutien de base de défense Montlhéry, antenne de Fontainebleau.
Délégation militaire départementale de Seine-et-Marne.
Groupement de recrutement et de sélection région terre Ile-de-France, centre d'information et de recrutement de l'armée de terre de Melun.
Groupement de recrutement et de sélection région terre Ile-de-France, centre d'information et de recrutement de l'armée de terre de Meaux.
Centre médical des armées Montlhéry, antenne vétérinaire de Palaiseau.
Echelon social Fontainebleau.
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montlhéry.
Centre de transmissions de la marine, France Sud.
Echelon social de l'école des officiers de la gendarmerie nationale de Melun.
Plate-forme achat finance de Saint-Germain, antenne de Fontainebleau (aide aux armées alliées).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance