Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L36
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité dans les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
Centre national des sports de la défense de Fontainebleau.
Groupement de soutien de base de défense Montlhéry, antenne de Fontainebleau.
Délégation militaire départementale de Seine-et-Marne.
Groupement de recrutement et de sélection région terre Ile-de-France, centre d'information et de recrutement de l'armée de terre de Melun.
Groupement de recrutement et de sélection région terre Ile-de-France, centre d'information et de recrutement de l'armée de terre de Meaux.
Centre médical des armées Montlhéry, antenne vétérinaire de Palaiseau.
Echelon social Fontainebleau.
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montlhéry.
Centre de transmissions de la marine, France Sud.
Echelon social de l'école des officiers de la gendarmerie nationale de Melun.
Plate-forme achat finance de Saint-Germain, antenne de Fontainebleau (aide aux armées alliées).