Arrêté du 20 avril 2012

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe le contenu du dossier technique prévu à l'article R. 4215-2 du code du travail (Obligation de fournir un dossier technique sur les installations électriques).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Contenu du dossier technique pour les installations électriques

Résumé. Un arrêté précise ce qui doit être inclus dans le dossier technique sur les installations électriques des lieux de travail.

Le présent arrêté fixe le contenu du dossier technique prévu à l'article R. 4215-2 du code du travail (Obligation de fournir un dossier technique sur les installations électriques).

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance