Créé le 1 juillet 2012
Le présent arrêté fixe le contenu du dossier technique prévu à l'article R. 4215-2 du code du travail.
Arrêté du 20 avril 2012
Article 1
Effets de cet article
cite
Code du travailart. R4215-2 (M)
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Le présent arrêté fixe le contenu du dossier technique prévu à l'article R. 4215-2 du code du travail.