Arrêté du 20 avril 2012

Article 9

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Article 9

La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté par les responsables

Résumé. L'article précise que la directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté.

La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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