JORF n°0094 du 22 avril 2010

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 avril 2010, M. DELARBRE (Philippe), magistrat, est renouvelé dans ses fonctions de chef du service du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés à compter du 11 mai 2010.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 avril 2010, M. DELARBRE (Philippe), magistrat, est renouvelé dans ses fonctions de chef du service du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés à compter du 11 mai 2010.