JORF n°0112 du 15 mai 2009

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 5 décembre 2008, relatif aux montants des cotisations interprofessionnelles sont étendues pour l'année 2009 dans la région de production des vins à appellation d'origine du ressort de l'interprofession :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations d'origine.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 5 décembre 2008, relatif aux montants des cotisations interprofessionnelles sont étendues pour l'année 2009 dans la région de production des vins à appellation d'origine du ressort de l'interprofession :

― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;

― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations d'origine.