JORF n°0099 du 28 avril 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2009, M. COURBET (Bertrand, Godefroy, Alphonse, Marie) est nommé notaire à la résidence de Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. TOSTIVINT (Henri, Jean, Louis), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2009, M. COURBET (Bertrand, Godefroy, Alphonse, Marie) est nommé notaire à la résidence de Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. TOSTIVINT (Henri, Jean, Louis), démissionnaire.