JORF n°101 du 29 avril 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2006, Mme Torterat (Nathalie, Michèle, Geneviève), épouse Carreau, est nommée huissier de justice à la résidence de Sully-sur-Loire (Loiret), en remplacement de M. Baldeyrou (Thibaud, Pierre, Olivier), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2006, Mme Torterat (Nathalie, Michèle, Geneviève), épouse Carreau, est nommée huissier de justice à la résidence de Sully-sur-Loire (Loiret), en remplacement de M. Baldeyrou (Thibaud, Pierre, Olivier), démissionnaire.