Arrêté du 20 avril 2006

Article 4

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Article 4

Pour les dispositifs médicaux mentionnés à l'article R. 5211-23-1 du code de la santé publique (Conformité des dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale), les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des dispositions prévues aux articles R. 5211-23-2 (Système d'analyse et de gestion du risque pour les dispositifs médicaux) et R. 5211-41-1 (Examen CE de type.) du même code.

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Pour les dispositifs médicaux mentionnés à l'article R. 5211-23-1 du code de la santé publique (Conformité des dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale), les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des dispositions prévues aux articles R. 5211-23-2 (Système d'analyse et de gestion du risque pour les dispositifs médicaux) et R. 5211-41-1 (Examen CE de type.) du même code.

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