JORF n°100 du 28 avril 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2006, l'arrêté du 29 mars 2006 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Savoie est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2006, l'arrêté du 29 mars 2006 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Savoie est abrogé.