JORF n°96 du 23 avril 2006

Article 1

Article 1

Sont nommés membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentants de leurs assemblées respectives :
M. Jean-Pierre Brard, député ;
Mme Nicole Bricq, sénatrice.


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Version 1

Sont nommés membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentants de leurs assemblées respectives :

M. Jean-Pierre Brard, député ;

Mme Nicole Bricq, sénatrice.