JORF n°110 du 13 mai 2005

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (code agent, civilité, nom, nom marital, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, nationalité, numéro de téléphone, adresse professionnelle de courrier électronique, numéro de mutuelle) ;
- au numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, nom, prénom et date de naissance du conjoint, enfants [nom, prénoms, sexe, date de naissance]) ;
- à la vie professionnelle (grade, échelon, affectation, indice réel majoré, nouvelle bonification indiciaire [nombre de points], résidence administrative, position statutaire) ;
- à la situation économique et financière (éléments de rémunération [solde brut, indemnités compensatrices, toutes indemnités se rapportant à la fonction, prime de transport, allocations diverses], numéro de compte et identification de l'organisme teneur du compte).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la sortie des cadres du militaire ou à la rupture du lien du militaire avec l'organisme gestionnaire.
Les données à caractère personnel nécessaires au calcul des droits à la retraite peuvent être conservées à des fins de reconstitution de la carrière jusqu'à la liquidation des pensions.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (code agent, civilité, nom, nom marital, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, nationalité, numéro de téléphone, adresse professionnelle de courrier électronique, numéro de mutuelle) ;

- au numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques ;

- à la situation familiale (situation matrimoniale, nom, prénom et date de naissance du conjoint, enfants [nom, prénoms, sexe, date de naissance]) ;

- à la vie professionnelle (grade, échelon, affectation, indice réel majoré, nouvelle bonification indiciaire [nombre de points], résidence administrative, position statutaire) ;

- à la situation économique et financière (éléments de rémunération [solde brut, indemnités compensatrices, toutes indemnités se rapportant à la fonction, prime de transport, allocations diverses], numéro de compte et identification de l'organisme teneur du compte).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la sortie des cadres du militaire ou à la rupture du lien du militaire avec l'organisme gestionnaire.

Les données à caractère personnel nécessaires au calcul des droits à la retraite peuvent être conservées à des fins de reconstitution de la carrière jusqu'à la liquidation des pensions.