JORF n°98 du 27 avril 2005

En tant que représentants du ministre
chargé de la sécurité sociale

Le directeur de la sécurité sociale, titulaire, et le directeur adjoint, chef de service de la sécurité sociale, suppléant.
Le sous-directeur du financement de la sécurité sociale, titulaire, et le sous-directeur des retraites et de la protection sociale complémentaire, suppléant.

En tant que représentant des assurés sociaux
désigné par la Confédération française démocratique du travail

M. Philippe Le Clezio, suppléant, en lieu et place de M. Yves Verollet.


Historique des versions

Version 1

En tant que représentants du ministre

chargé de la sécurité sociale

Le directeur de la sécurité sociale, titulaire, et le directeur adjoint, chef de service de la sécurité sociale, suppléant.

Le sous-directeur du financement de la sécurité sociale, titulaire, et le sous-directeur des retraites et de la protection sociale complémentaire, suppléant.

En tant que représentant des assurés sociaux

désigné par la Confédération française démocratique du travail

M. Philippe Le Clezio, suppléant, en lieu et place de M. Yves Verollet.