JORF n°105 du 5 mai 2004

Article Annexe

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A N N E X E
LISTE DES ADHÉRENTS (NON-SALARIÉS AGRICOLES ET COTISANTS SOLIDAIRES)
DONT LES DÉCLARATIONS DE REVENUS VONT ÊTRE TÉLÉTRANSMISES


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A N N E X E

LISTE DES ADHÉRENTS (NON-SALARIÉS AGRICOLES ET COTISANTS SOLIDAIRES)

DONT LES DÉCLARATIONS DE REVENUS VONT ÊTRE TÉLÉTRANSMISES