Article 1
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JORF n°105 du 5 mai 2004
Arrêté du 20 avril 2004
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural ;
Vu le décret n° 2001-584 du 4 juillet 2001 relatif au calcul des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles ;
Vu le décret n° 2003-1032 du 29 octobre 2003 pris pour l'application des dispositions des articles L. 731-23 et L. 731-24 du code rural relatifs aux cotisations de solidarité,
Arrête :
« C O N V E N T I O N
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Article Annexe
A N N E X E
LISTE DES ADHÉRENTS (NON-SALARIÉS AGRICOLES ET COTISANTS SOLIDAIRES)
DONT LES DÉCLARATIONS DE REVENUS VONT ÊTRE TÉLÉTRANSMISES
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Pour :
La Caisse de mutualité
sociale agricole
(CMSA)
Pour :
Le mandataire »