Arrêté du 20 avril 2004

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la délégation de signature prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Baptiste Maillard, sous-directeur.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la délégation de signature prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Baptiste Maillard, sous-directeur.

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