Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 avril 2004

La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Mme Emilie Delpit est nommée directrice adjointe du cabinet de la secrétaire d'Etat.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 avril 2004.

Marie-Anne Montchamp

Arrêté du 20 avril 2004
Article 1
Article 2