JORF n°100 du 28 avril 2001

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 20 avril 2001, M. René Moreau, inspecteur général de l'éducation nationale, bénéficiant d'un congé de fin d'activité à compter du 31 décembre 2000 jusqu'au 31 décembre 2001, est admis à faire valoir d'office, pour ancienneté d'âge et de services, ses droits à une pension de retraite à compter du 1er décembre 2001.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 20 avril 2001, M. René Moreau, inspecteur général de l'éducation nationale, bénéficiant d'un congé de fin d'activité à compter du 31 décembre 2000 jusqu'au 31 décembre 2001, est admis à faire valoir d'office, pour ancienneté d'âge et de services, ses droits à une pension de retraite à compter du 1er décembre 2001.