Arrêté du 20 avril 2001

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Art. 7. - Le bureau affaires réservées est chargé :

- de traiter toutes les missions spécifiques que lui confie le directeur central ou son adjoint et d'organiser leurs activités selon leurs directives ;

- de suivre les dispositions relatives aux documents classifiés et à l'habilitation du personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - Le bureau affaires réservées est chargé :

- de traiter toutes les missions spécifiques que lui confie le directeur central ou son adjoint et d'organiser leurs activités selon leurs directives ;

- de suivre les dispositions relatives aux documents classifiés et à l'habilitation du personnel.

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