JORF n°97 du 25 avril 2001

Art. 7. - Le bureau affaires réservées est chargé :

- de traiter toutes les missions spécifiques que lui confie le directeur central ou son adjoint et d'organiser leurs activités selon leurs directives ;

- de suivre les dispositions relatives aux documents classifiés et à l'habilitation du personnel.


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Version 1

Art. 7. - Le bureau affaires réservées est chargé :

- de traiter toutes les missions spécifiques que lui confie le directeur central ou son adjoint et d'organiser leurs activités selon leurs directives ;

- de suivre les dispositions relatives aux documents classifiés et à l'habilitation du personnel.