JORF n°107 du 8 mai 2001

C. - Représentants de l'Etat

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant ;

Le directeur du Centre national de la cinématographie au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.


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Version 1

C. - Représentants de l'Etat

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant ;

Le directeur du Centre national de la cinématographie au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.