Art. 2. - Le président du conseil scientifique peut inviter aux réunions du conseil scientifique toute personne dont l'audition lui paraît utile.
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JORF n°108 du 10 mai 2001
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Art. 2. - Le président du conseil scientifique peut inviter aux réunions du conseil scientifique toute personne dont l'audition lui paraît utile.