Art. 6. - Le bureau organisation-réglementation-contrôle de gestion est chargé :

- de proposer toute décision concernant l'organisation générale du service ;

- d'assurer la préparation et la mise à jour des textes relatifs à la réglementation générale et technique et d'en contrôler la publication ;

- d'assurer, en liaison avec les sous-directions, la mise en oeuvre du contrôle de gestion pour l'ensemble du service et l'animation du dialogue de gestion avec l'état-major de la marine ;

- de coordonner, pour le compte du directeur central, les actions de surveillance administrative et technique menées par les deux sous-directions et le bureau des marchés sur les organismes extérieurs du service ;

- de traiter les questions relatives au système d'information du service des travaux immobiliers et maritimes ;

- d'assurer le service général de la direction centrale.