Art. 9. - L'organisation des sous-directions de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes est fixée par arrêté du ministre de la défense.
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JORF n°97 du 25 avril 2001
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Art. 9. - L'organisation des sous-directions de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes est fixée par arrêté du ministre de la défense.