JORF n°97 du 25 avril 2001

Art. 3. - Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2001 susvisé, la sous-direction opérations d'infrastructure comprend :

- le bureau assistance générale au commandement ;

- le bureau conduite des opérations ;

- le bureau marchés ;

- le bureau domaine.


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Art. 3. - Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2001 susvisé, la sous-direction opérations d'infrastructure comprend :

- le bureau assistance générale au commandement ;

- le bureau conduite des opérations ;

- le bureau marchés ;

- le bureau domaine.