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Arrêté du 20 avril 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2000 :

M. Pulon (Bertrand, André, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Avinen, Henri Mellac et Didier Delafraye, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Médard-en-Jalles (Gironde) ;

La raison sociale de la société Jacques Avinen, Henri Mellac et Didier Delafraye, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Avinen, Henri Mellac, Didier Delafraye, Bertrand Pulon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2000 :

M. Pulon (Bertrand, André, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Avinen, Henri Mellac et Didier Delafraye, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Médard-en-Jalles (Gironde) ;

La raison sociale de la société Jacques Avinen, Henri Mellac et Didier Delafraye, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Avinen, Henri Mellac, Didier Delafraye, Bertrand Pulon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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