I. - Association La Providence, institut médico-éducatif
de Mathalin (32000 Auch)
Accord d'établissement du 25 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 20 avril 2000
I. - Association La Providence, institut médico-éducatif
de Mathalin (32000 Auch)
Accord d'établissement du 25 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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I. - Association La Providence, institut médico-éducatif
de Mathalin (32000 Auch)
Accord d'établissement du 25 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance